CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – MODE BEAUX

Dernière mise à jour : [Date à insérer]

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web modebeaux.com (ci-après le « Site »), ainsi que les relations contractuelles entre Mode Beaux (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou morale utilisant le Site ou y effectuant un achat (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).

En accédant à modebeaux.com, en naviguant sur le Site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni à y effectuer d’achat. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mode Beaux via modebeaux.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et à la relation post-vente, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables aux achats effectués hors ligne.

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions. Aucune dérogation à ces Conditions ne pourra être invoquée par le Client sans l’accord écrit exprès de Mode Beaux.

2. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Nous mettons tout en œuvre pour présenter sur modebeaux.com des descriptions, photographies et caractéristiques techniques des produits aussi précises et fidèles que possible. Toutefois, les représentations visuelles (couleurs, textures, finitions) peuvent varier en fonction de votre écran et de vos paramètres d’affichage ; elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne de modebeaux.com au moment de la consultation. Nous nous efforçons de maintenir à jour la disponibilité des stocks, mais celle-ci ne peut être garantie en temps réel. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Les dimensions, poids, capacités et autres données chiffrées mentionnées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, sans préavis, dans la limite des commandes déjà acceptées.

3. COMMANDE ET PROCESSUS DE VALIDATION

La passation d’une commande sur modebeaux.com suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits : Le Client ajoute les articles souhaités à son panier.
• Vérification : Le Client peut consulter et modifier son panier à tout moment avant validation.
• Identification : Le Client renseigne ou confirme ses coordonnées et ses préférences de livraison.
• Acceptation des Conditions : Le Client coche obligatoirement la case d’acceptation des présentes Conditions avant de procéder au paiement.
• Confirmation : Le Client valide sa commande. Cette validation constitue une offre ferme et définitive d’achat.

La vente est considérée comme définitive après l’envoi par Mode Beaux d’un accusé de réception de la commande par voie électronique (e-mail de confirmation). Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à une commande antérieure.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur modebeaux.com en euros (ou dans la devise locale indiquée), toutes taxes comprises (TTC), à l’exception des éventuels frais de traitement qui, le cas échéant, sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Mode Beaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont clairement indiqués sur le Site. Toute transaction est sécurisée via des plateformes de paiement certifiées ; nous n’avons pas accès à vos données bancaires complètes. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu de modebeaux.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Mode Beaux ou de ses partenaires concédants et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, adaptation, traduction ou diffusion, partielle ou totale, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mode Beaux. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales.

En déposant un avis, un commentaire ou toute autre contribution sur modebeaux.com, vous accordez à Mode Beaux une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et publier cette contribution dans le cadre de ses activités commerciales.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Responsabilité de Mode Beaux : Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions du Site et exempts de vices cachés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées sur modebeaux.com, dans la limite de ce que permet la législation applicable.

Limitations : Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, quelle que soit la nature de l’action (contractuelle, délictuelle ou autre), est limitée au montant total payé par le Client pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur modebeaux.com.

Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Utilisation : Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits. Il s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (SI APPLICABLE)

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits, sauf exceptions légalement prévues (notamment pour les produits personnalisés ou les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène). Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées sur modebeaux.com. Le Client est informé que le remboursement interviendra dans les délais légaux.

8. MODIFICATIONS, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Modification : Mode Beaux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de celle-ci.

Suspension : Nous pouvons, sans préavis, suspendre ou limiter l’accès à modebeaux.com pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’urgence ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions.

Résiliation : En cas de violation grave des présentes Conditions par le Client (notamment usage frauduleux, non-respect des règles de propriété intellectuelle), nous nous réservons le droit de résilier son compte et de lui refuser l’accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la législation en vigueur (catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves générales, perturbations majeures des réseaux de télécommunications ou de transport, etc.). La partie affectée par un tel événement en informera l’autre partie dans les plus brefs délais. Si l’empêchement dure plus de [X] jours, la commande pourra être résiliée sans indemnité.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les transactions effectuées via modebeaux.com, sont régies par le droit du pays dans lequel Mode Beaux est établi, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où se trouve le siège social de Mode Beaux, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs, les tribunaux de leur lieu de résidence).

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité partielle : Si l’une des clauses des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueront à produire leur plein effet.

Renonciation : Le fait pour Mode Beaux de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Intégralité : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet. Elles remplacent toutes les communications, négociations ou accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.